Recherche - CADA

Ministère des Armées Archives par dérogation Enseignement Culture Affaire courante Défavorable

Avis 20164537
Ministère des Armées

Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

15/12/2016 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20200445
Ministère des Armées

Consultation des documents suivants conservés par le centre historique des archives du service...

23/04/2020 Favorable/Sauf défense Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation