Recherche - CADA

30/04/2021 Travail Et Emploi / Emploi Public Délégué Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20210890
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne (DSDEN 82)

Communication, à la suite de précédentes transmissions, des documents suivants : 1) la liste...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Syndicats et représentation Carrière
Avis 20210977
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents suivants relatifs aux opérations de carrière et de mutation des...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Concours
Avis 20210993
Ministère des armées

Communication de l'intégralité de son dossier de saisine de l'inspection des armées, pour...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Carrière Conditions de travail Armée
Avis 20211899
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des professeurs des écoles et...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Retraite Carrière Institution scolaire
Avis 20212226
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le rapport établi par la conseillère...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20210790
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants : 1) les délibérations...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé