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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Santé Sans objet/Communiqué

Avis 20180870
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical du fils de sa cliente, X X X X.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Santé
Avis 20193088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie du certificat médical rempli par son médecin traitant et transmis en mars 2017 à l'OFII,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20203919
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des pièces et informations ayant permis au collège des médecins de considérer que...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Santé Admission au séjour
Avis 20196151
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la base de données...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20202069
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...

24/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé