Recherche - CADA

Mairie de Morsang-sur-Orge Favorable/Sauf vie privée

Avis 20173179
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication, par voie électronique, du dossier complet de la décision de non-opposition à la...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185838
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication de la copie du rapport d'expertise du 2 août 2016, relatif aux règles d'hygiène et...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20200108
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication des résultats du rapport de police relatif à la vitesse des automobilistes sur le...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Politique et réglementation
Avis 20204670
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication, avec le cas échéant la déclaration d'achèvement, des permis de construire...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire