Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2013
Affaire de principe
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20124964
Ministère de l'intérieur
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
24/01/2013
Défavorable/Sécurité publique
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation