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Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité/Police Sans objet/Communiqué

Avis 20141495
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel Politique et mesures de sécurité
Avis 20142925
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du procès-verbal de police du 14 février 2011 la concernant.

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20143293
Préfecture de police de Paris

Communication des archives du service du commissariat central du dix-huitième arrondissement,...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Intervention