Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général de l'établissement public pour l'aménagement de la Défense
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Agriculture/Commerce
Affaire courante
Conseil 20071346
directeur général de l'établissement public pour l'aménagement de la Défense
- caractère communicable à un commerçant dont l'autorisation n'a pas été renouvelée, de l'audit...
05/04/2007
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques