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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
31/08/2019
Lieux de détention
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20190341
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de...
31/08/2019
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Lieux de détention