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Avis 20171078
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication pour la période courant de 2009 à 2011 :
1) de l'ensemble des documents...
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Avis 20175944
Mairie de Rennes
Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport commandé par la mairie intitulé « La...
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Avis 20175005
Centre communal d’action sociale de Villeneuve-Saint-Georges (CCAS 94)
Copie du rapport rédigé par deux agents de la commune de Villeneuve-Saint-Georges qui se sont...
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Avis 20175124
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Consultation de l’arrêté préfectoral des Pyrénées-Orientales (66) qui autoriserait la tenue du...
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Avis 20172455
Préfecture du Bas-Rhin
Copie de la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection ou de vidéosurveillance au X...