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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montmagny
Territoriale
Santé
Travail Et Emploi
Avis 20160833
Mairie de Montmagny
Communication de l'intégralité de son dossier médical de 1997 à 2016.
31/03/2016
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier médical personnel
Santé
Territoriale