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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 05/09/2019 Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20190578
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190595
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de faire valoir ses droits et non seulement pour connaître les causes du...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185689
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, X, détenu par le service de...

05/09/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit