Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/03/2016
Effectif
Affaire de principe
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20160452
Mairie de Verdun-sur-Garonne
Caractère légal de la diffusion sur un blog par un collectif anonyme du nom de « collectif info...
03/03/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Effectif
Organisation des services
Réutilisation