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Administration
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Séance
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Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Marché public
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20143730
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le carnet métrologique du cinémomètre de...
30/10/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Marché public