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Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
12/05/2016
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Avis 20161300
Ministère de la justice
Communication de la note qui est à l'origine de l'augmentation des tarifs de location des...
12/05/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention