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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2013
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Avis 20133359
Ministère de la justice
Copie des documents suivants : 1) l'accord-cadre régularisé pour l'encadrement des prix des...
26/09/2013
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention