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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Détenus
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Affaire courante
Favorable
Avis 20171110
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication de la décision autorisant l'Unité C du centre hospitalier de Thuir à accueillir...
06/07/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT