Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20171110
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication de la décision autorisant l'Unité C du centre hospitalier de Thuir à accueillir...
06/07/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT