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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
26/01/2017
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20170301
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation...
26/01/2017
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT