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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
26/01/2017
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20165548
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation...
26/01/2017
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT