Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20212944
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...
17/06/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Gestion des établissements de santé