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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/09/2017
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20172692
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Copie des deux « demandes d’hospitalisation sur demande d'un tiers » qu'il a signées concernant...
14/09/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT