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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse d'allocations familiales de la Sarthe (CAF 72)
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20141041
Caisse d'allocations familiales de la Sarthe (CAF 72)
Communication des pièces suivantes relatives à un des salariés de sa cliente, Monsieur XXX-XXX...
10/04/2014
Favorable
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Juridictionnel
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
CAF