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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
10/09/2020
Favorable
Avis 20201901
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs aux autorisations de soins de...
10/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé