Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier personnel
Hospitalière
Modalités D’Accès
Affaire courante
Favorable
Avis 20170460
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente...
23/03/2017
Favorable
Modalités D’Accès / Modalités
Hospitalière
Dossier personnel
Envoi des documents