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22/05/2014 Travail Et Emploi Favorable/Sauf vie privée

Avis 20141632
Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Copie des documents suivants : 1) la liste des agents du cadre d'emploi des agents de police...

22/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20141642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical détenu par l'hôpital Bichat en...

22/05/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé
Avis 20141677
Mairie de Saint-Tropez

Communication, sous forme numérique, de la liste du personnel précisant le grade et l'échelon.

22/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20141679
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Communication, sous forme numérique, de la liste du personnel précisant le grade et l'échelon.

22/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20141787
Mairie de Bagnolet

Copie des documents suivants relatifs à la mise en place d'un service de police municipale : 1)...

22/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale