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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2019
Accident du travail
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Délégué
Avis 20184133
Mutualité sociale agricole de l'Ain Rhône (MSA 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment pour les périodes de...
31/03/2019
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Dossier médical personnel
Accident du travail
maladie professionnelle