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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bessancourt
Permis de construire
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20151377
Mairie de Bessancourt
Communication des document suivants : 1) la décision d'opposition en date du 10 avril 2013 à sa...
23/04/2015
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire