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12/09/2013 Permis de construire POS-PLU

  • Avis 20132752
    Mairie de Roquebrune-sur-Argens
    Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal du 15 novembre 2012 délivrant le permis de...
    12/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités POS-PLU
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 POS-PLU 1 Zones d’activités
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