CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Santé Dossier personnel Travail Et Emploi Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

  • Avis 20160076
    Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
    Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...
    18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Avis 20150729
    Mairie de Marseille
    Communication des documents suivants la concernant : 1) l'attestation signée de sa main, ainsi...
    23/04/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Marseille 1 Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Séances

1 23/04/2015 1 18/02/2016

Mots-clés

2 Dossier personnel 1 Dossier médical personnel

Conclusions

2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Perdu
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page