Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/05/2014
Institution scolaire
Sans objet/Inexistant
Avis 20141778
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication d'une copie des documents suivants : 1) la notification écrite de la décision...
22/05/2014
Sans objet/Inexistant
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Scolarité et examens
Institution scolaire