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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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19/01/2017
Territoriale
Organisation des services
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20165520
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication de l'avis rendu par le conseil départemental de l'ordre des médecins sur le projet...
19/01/2017
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Représentation
Organisation des services
Territoriale