Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/05/2004
Agriculture
Industrie
Agriculture/Agriculture
Défavorable
Avis 20042153
maire de Frégeville
- copie des déclarations de récolte de vin établies au nom de Madame B., fermière pour les...
27/05/2004
Défavorable
Incompétence/Loi spéciale
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles