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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de Seine-et-Marne
Expulsion
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Avis 20191200
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la notification en date du 20 décembre...
31/12/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion