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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
30/11/2017
Lieux de détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20174612
Ministère de la Justice
Communication du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Perpignan.
30/11/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention