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Avis 20180860
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son entier dossier médical, relatif à son accident de service.
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Avis 20181917
Hospices civils de Lyon
Consultation de l'ensemble de son dossier personnel.
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Avis 20182003
Centre hospitalier de Decize
Communication de ses plannings annuels pour l'année 2017.
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Avis 20182101
Hospices civils de Lyon
Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...
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Avis 20180431
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) les décomptes des heures...
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Avis 20180482
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale du 27 novembre 2017 réalisée par le docteur X.
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Avis 20180570
Groupe hospitalier Nord Essonne
Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, relatif à la décision de non...
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Avis 20180630
Centre Hospitalier de la Mauldre
Copie de l'ensemble du dossier du comité médical détenu par l'établissement, notamment le...