CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Préfecture de l'Essonne Admission au séjour Dossier personnel Délégué

  • Avis 20205349
    Préfecture de l'Essonne
    Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.
    28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
  • Avis 20193773
    Préfecture de l'Essonne
    Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour, du dossier de...
    31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2019 1 28/02/2021

Mots-clés

2 Dossier personnel

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page