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30/06/2020 Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité Délégué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20195631
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication, par consultation sur place, de l'intégralité du dossier de son client à la suite...
    30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20196001
    Préfecture de la Sarthe
    Communication de la copie de l'entier dossier administratif de son client, à la suite de sa...
    30/06/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20194639
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers consulaires de ses...
    30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Préfecture de la Sarthe 1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée
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