Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
30/04/2021
Délégué
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20210980
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à l’arrêté...
30/04/2021
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire