CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
30/06/2020 Justice Ordre Public Et Sécurité Délégué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20195631
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication, par consultation sur place, de l'intégralité du dossier de son client à la suite...
    30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20194639
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers consulaires de ses...
    30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20200692
    Ministère de l'Intérieur
    Copie, sur support numérique de type CD-Rom fourni par ses soins, du dossier de demande de...
    30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20200869
    Préfecture du Val-d'Oise
    Consultation du dossier administratif de son client.
    30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Ministère de l'Intérieur 1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Préfecture du Val-d'Oise

Mots-clés

2 Admission au séjour 2 Nationalité

Thèmes

4 Ordre Public Et Sécurité 4 Etrangers

Conclusions

4 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf comportement
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page