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Ministère de l'Intérieur Admission au séjour Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20184759
    Ministère de l'Intérieur
    Communication de la décision d'éloignement prise à l'encontre de son client, ainsi que sa notification.
    31/08/2019 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20184689
    Ministère de l'Intérieur
    Communication de l'avis ou analyse sur les modalités d’établissement de l’attestation prévue au...
    18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Aide sociale CAF
  • Avis 20182116
    Ministère de l'Intérieur
    Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...
    13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 13/09/2018 1 18/04/2019 1 31/08/2019

Mots-clés

1 Aide sociale 1 CAF

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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