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Préfecture de la Seine-Saint-Denis 30/06/2020 Admission au séjour Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20195631
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication, par consultation sur place, de l'intégralité du dossier de son client à la suite...
    30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20194869
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de regroupement familial...
    30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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