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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
13/11/2014
État civil
Loisirs/Archives
Défavorable/Vie privée
Avis 20144046
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
13/11/2014
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation
État civil