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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
21/01/2016
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20155902
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
21/01/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit