Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur 31/05/2021 Délégué

Avis 20211707
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'enregistrement de son appel au 17 police-secours, passé le 15 février 2021depuis son...

31/05/2021 Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20211829
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier éléctronique ou par envoi postal, de la décision « 48 SI »...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211880
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier éléctronique ou par envoi postal, de la décision « 48 SI »...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20212153
Ministère de l'Intérieur

Communication de son dossier administratif individuel.

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20212513
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de la constitution de son dossier de candidature pour l'accès au...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212561
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre du recours contentieux pour des faits de harcèlement moral qu'il...

31/05/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212716
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier électronique et sans frais, de l'intégralité des documents contenus dans son...

31/05/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20212762
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal; de la décision 48 SI concernant le...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20212786
Ministère de l'Intérieur

Communication de son dossier administratif, notamment ses anciens titres de séjour, ainsi que...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Archives
Avis 20212932
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal; de la décision 48 SI concernant le...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire