Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/11/2013
Logement
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Avis 20133108
Mairie de Paris
Copie des documents suivants : 1) le signalement d'insalubrité effectué par Madame XXX,...
07/11/2013
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Logement