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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/03/2001
Transport maritime et fluvial
Environnement
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Transports
Avis 20011041
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Finistère)
- copie de l'attestation de démolition du navire "Junior M" , fournie par M. le consul de France...
08/03/2001
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transport maritime et fluvial