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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Bordeaux
26/07/2012
Affaire de principe
Conseil 20122708
maire de Bordeaux
- questions suivantes relatives à la communication des documents cadastraux : 1) tarifs...
26/07/2012
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
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