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Avis 20170258
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu pratiquée le 31 octobre 2016 sur son client,...
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Avis 20175527
Ministère de la Justice
Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...
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Avis 20175852
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal concernant son client de la...
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Avis 20174996
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Toul :
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Avis 20175014
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20173144
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...
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Avis 20173150
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...
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Avis 20173205
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...
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Avis 20173255
Ministère de la Justice
Copie de l'enregistrement, ainsi que de la retranscription écrite, relatifs à ses deux appels...
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Avis 20173262
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son...