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07/02/2013 Subvention Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20130274
Mairie de Saint-Saëns

Communication des documents comptables relatifs à la subvention d'un montant global de 32 000...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20130110
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie de la délibération du conseil régional ayant accordé une subvention à la commune de...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention