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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
21/01/2016
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20156059
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
21/01/2016
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Sécurité publique
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation